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Actualités

Hier Accompagnement fiscal personnalisé des PME : améliorez vos échanges avec l’administration fiscale via une nouvelle forme de rescrit !

• Qu’est-ce que c’est ? Les PME (1) présentant un potentiel de croissance, de création d’emploi, à caractère innovant et exerçant une activité dans des secteurs stratégiques pour ...

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Le 23 juillet 2019 Hausse rétroactive de la CSG : à vos réclamations !

Un « contentieux de masse » est en cours concernant la hausse rétroactive de la CSG sur les plus-values de cession de droits sociaux réalisées en 2017. Nous soutenons que l’application de ...

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Le 14 août 2019 Service de Mise en Conformité Fiscale (SMEC) : Vers la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises !

1/ Le SMEC : qu’est-ce c’est ? Le SMEC constitue un nouveau service de régularisation à destination des entreprises et de leurs dirigeants leur permettant de régulariser certaines ...

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Le 16 juillet 2019 Restructuration des services des impôts

Les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires. Installés dans les centres ...

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