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Actualités

Le 23 juillet 2019 Hausse rétroactive de la CSG : à vos réclamations !

Un « contentieux de masse » est en cours concernant la hausse rétroactive de la CSG sur les plus-values de cession de droits sociaux réalisées en 2017. Nous soutenons que l’application de ...

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Le 09 juillet 2019 TVA : Généralisation du taux réduit concernant les ascenseurs conçus pour les handicapés

I. Les taux de TVA en vigueur en France Il existe différents taux de TVA, qui varient en fonction des opérations réalisées : - Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du Code ...

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Le 16 juillet 2019 Restructuration des services des impôts

Les services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires. Installés dans les centres ...

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Le 02 juillet 2019 Contribuable : En cas d’erreur, dites « Oups.gouv.fr » !

Conséquence directe de la loi « État au service d'une société de confiance » (Essoc), promulguée le 10 août 2018, qui a instauré un « droit à l'erreur » en matière fiscale, le site ...

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