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OCDE : Les grands équilibres de fiscalité internationale risquent d’être bousculés !

Le 10 juin 2019

Sous couvert de taxation des grandes entreprises du numérique, une nouvelle révolution fiscale se joue au profit des BRICS (Brazil, Russia, India, China, South Africa) via le renforcement du pouvoir d’imposer du pays de consommation (1).

Annonce saluée par le gouvernement français, un nouveau rapport de force est né :

-          Redéfinition du nexus (lien entre la présence locale et l’imposition)

-          Nouvelle répartition des droits de taxation entre pays source et pays de résidence

-          Généralisation de la clause de sauvegarde concernant les profits faiblement taxés à l’étranger

-          …

Quid du principe du prix de pleine concurrence ? Référence en matière de prix de transfert, il s’agit d’un standard obligatoire : les entreprises liées doivent fixer le prix des transactions intra-groupe en se basant sur le prix qui aurait été pratiqué entre deux entreprises indépendantes. Force est de constater, quoi qu’en dise l’OCDE, que ce repère a disparu : l’enjeu est désormais de définir les modalités permettant une répartition équitable du profit entre États.

 

Dans une situation internationale, il est nécessaire de maitriser fiscalement son environnement : classé parmi les meilleurs cabinets français en prix de transfert (2), KBRC Oratio accompagne les entreprises et leurs dirigeants : consultez-nous !

 

(1) Note politique de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), 29/01/2019, International community makes important progress on the tax challenges of digitalisation.

(2) Classement LEADERS LEAGUE, DECIDEURS MAGAZINE, 2019 : « pratique réputée » en « prix de transfert ».