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Résidence principale et exonération de la plus-value immobilière : attention aux indices !

Le 29 avril 2018

Votre habitation est -elle votre résidence principale au sens fiscal ?

L'Administration fiscale et le juge de l'impôt (CAA NANCY 2 février 2017 15NC00860) appliquent strictement les critères permettant de considérer que votre habitation est votre résidence principale pour bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente.

Il s'agit d'une question de fait et donc de l'appréciation d'un faisceau d'indices qui révèlent les circonstances de votre occupation. Pour bénéficier de l’exonération, une occupation temporaire ne suffit pas et mieux vaut se pré-constituer les preuves car il appartient au contribuable de prouver qu'il s'agissait bien de votre résidence effective et habituelle.